Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel Particulier le 28, 

28 rue du 4 Septembre 13100 Aix en Provence, (à l’exception des réservations groupes).

De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. 

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1 – LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.

Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire).

Le petit déjeuner, parking et repas ne sont pas compris dans les tarifs des chambres.

La taxe de séjour, de 1.35€ par jour et par personne (de plus de 12 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.

Conditions des tarifs :

• Les prix sont valables par chambre et par nuit, en occupation simple ou double. Possibilité d’occupation triple dans les Suites Terrasse uniquement.
• Les prix incluent la TVA et le service, hors taxe de séjour (1,35 € par personne et par jour).
• Afin de confirmer une réservation, nous vous demandons un dépôt de garantie d’une ou deux nuitées, selon la durée du séjour.
• En cas de départ anticipé, le montant du séjour initialement réservé est dû.
• Conditions spéciales pour les jours fériés et les fêtes nationales : nous contacter.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les réservations sont effectuables sur le site, www.hotelparticulier-le28.com, par téléphone,  par e-mail ou par courrier.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité et par le versement de la totalité du montant, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

L’hôtel Particulier le 28, accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée (SSL) qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.

Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée.

Ceci sera fait au titre d’un débit du compte du client et du montant du séjour.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de L’hotel Particulier le 28, ne peut être recherchée à cet égard.

ARTICLE 3 – FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter  tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

ARTICLE 4 – MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à reservation@hotleparticulier-le28.com ou par téléphone au +33 (0)7 83 15 75 92.

La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel Particulier LE 28 aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur): 

–          Pour toute demande effectuée à moins de 90 jours de la date d’arrivée prévue, le montant de la première nuitée vous sera facturé.

–          En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, votre carte de crédit sera débitée du montant de la première nuit.

–          Tout séjour commencé est entièrement dû.

• Conditions d’annulation:
• Pour toute annulation entre le 1er novembre et le 31 mars:
• – 2 nuits de pénalité (ou 1 nuit pour les séjours d’une seule nuit) seront appliquées si annulation à moins de 48 heures avant la date d’arrivée.
• Pour toute annulation entre le 1er avril et le 31 octobre, ainsi que pour Noël et Nouvel An:
• – 2 nuits de pénalité (ou 1 nuit pour les séjours d’une seule nuit) seront appliquées si annulation à moins de 15 jours avant la date d’arrivée.

En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu,  afin de connaître les disponibilités.

 ARTICLE 5 – L’HOTEL ET LES PRESTATIONS

Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 12 ans inclus.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux sont admis dans l’établissement uniquement sur demande au préalable et après autorisation de l’Hotel Particulier, le 28.

Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ.

Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ après 30 minutes. Après une heure, le montant total de la chambre sera facturé.

En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille.

Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et en prenant le règlement total et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

ARTICLE 6 – DELOGEMENT

En cas de non disponibilité de l’hôtel Particulier le 28 ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature.

Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
 

ARTICLE 7- RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à L’Hôtel Particulier le 28 par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 7 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTE 

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS L’HOTEL PARTICULIER LE 28,  28, rue du 4 Septembre 13100 Aix en Provence. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’hôtel Particulier, le 28, propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

L’établissement L’Hotel Particulier, le 28, dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.

ARTICLE 9- RESPONSABILITES

L’hôtel Particulier, le 28, décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. 

De ce fait, l’hôtel Particulier, le 28, peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Art.10- LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

SARL 28 rue du 4 Septembre

28, rue du 4 Septembre – 13100 Aix en Provence

Siret 502 602 758 – N° tva intracommunaitaire: FR 31 502 602 758 00018